Statuts de l’association

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

BÉBÉS TRITONS BRESTOIS (abréviation ou sigle : B.B.T.B.)

Article 2

Cette association a pour objet: le développement, l’animation et la gestion d’activités aquatiques pour enfants avec leurs parents ainsi que pour des femmes enceintes et plus généralement toutes opérations, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège social est fixé au 31 rue du Commandant Drogou à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose :

• de membres adhérents ;
• de membres actifs ;
• de membres d’honneurs.

Les membres adhérents : toute famille ou individu ayant demandé son adhésion et s’engageant à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versant annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les membres actifs : peuvent être membres actifs les personnes qui n’ont plus d’enfant pratiquant une activité mais qui participent activement à la vie de l’association.
L’adhésion de ces membres est soumise à l’approbation du conseil d’administration.
Ces membres versent une cotisation spécifique dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Sont électeurs : les membres adhérents et les membres actifs ayant atteint la majorité légale ou émancipés et à jour de leurs cotisations.

Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services rendus ou amenés à rendre à l’association.
Ils ne peuvent être élus au conseil d’administration.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour s’expliquer.

Article 6

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis dans l’article 4 des présents statuts.

Les cotisations comprennent notamment :

• l’adhésion à l’association ;
• le coût lié à l’affiliation à une fédération ;
• la participation aux coûts de l’activité ;
• et une participation aux charges de fonctionnement de l’association.

Article 7

Pour compléter ses ressources l’association pourra :

• solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et autres organismes finançant directement ou indirectement les activités liées à l’objet social de l’association ;
• assurer des services faisant l’objet de contrats ou conventions ;
• recevoir des dons manuels ;
• recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres électeurs de l’association à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 2 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale.

Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

L’assemblée est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

Les convocations se font soit par lettre simple, soit par voie de presse ou tout autre moyen jugé utile.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

• un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
• un compte-rendu financier par le trésorier ;
• le renouvellement des membres du conseil d’administration ;
• les orientations de l’exercice et le montant des cotisations.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

À cet effet les questions diverses devront être présentées au conseil d’administration précédent la convocation à l’assemblée générale.

Article 10

L’association est administrée entre deux assemblées générales par un conseil d’administration comprenant entre 7 et 15 membres, adhérents ou actifs, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles pour 4 mandats maximum.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés au sort.

En cas de vacance, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par la moitié des membres, au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire ou tout autre membre du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil d’administration ne pourra être porteur que d’une seule procuration écrite.

En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

• un président ;
• un ou plusieurs vice-présidents ;
• un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et un trésorier adjoint.

Les élections se font au premier tour, à la majorité absolue, et au second, à la majorité proportionnelle des suffrages valablement exprimés.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié, au moins, des membres qui le compose.

Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.

Le président assure le droit de la représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses droits à un membre du bureau ou conseil d’administration.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’assemblée générale ;
• un registre des délibérations du bureau et du conseil d’administration.

Article 14

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15

En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il l’est dit à l’article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’assemblée générale extraordinaire comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés, La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.